DRAGON BALL LEAGUE 2009

Art. 1 : ORGANISATION

 

La société NAMCO BANDAI PARTNERS France SAS dont le siège social est situé au 49 - 51 rue des Docks - CS 20620 - 69258 LYON CEDEX 09, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro B 347 543 704 ci-après dénommée "société organisatrice", organise un concours du 23 novembre 2009 au 19 décembre 2009. 

Art. 2 : ACCES

 

Ce concours est ouvert à toute personne majeure, ou mineure de plus de 16 ans bénéficiant de l'accord de son représentant légal, quelle que soit sa nationalité, dont le domicile est situé en France et disposant donc d'une adresse postale en France Métropolitaine.

Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et, de manière générale, toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du concours. Sont également exclus de toute participation, les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants et descendants directs) de toutes les personnes précédemment décrites. 

Dans l’hypothèse où le participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par le participant de l’ensemble des dispositions des présentes. Toute participation d’une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées. La société organisatrice se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, a fortiori lors de l’attribution des lots. Il est précisé que le gain ne sera acquis au mineur que sous réserve de l'accord écrit d'une personne exerçant l'autorité parentale. L'absence d'autorisation entraînerait la perte du gain qui ne sera pas remis en jeu. 

Une seule participation par foyer (même nom, même adresse) est autorisée pour toute la durée du concours. Les participations répétées ou de tiers seront disqualifiées. 

La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. 

Art. 3 : PRINCIPE DU CONCOURS

 

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du concours. Chaque participant déclare également se soumettre aux décisions de l’arbitre du concours pour tout cas non prévu dans ce règlement ou toute situation litigieuse.

Le concours consiste en un tournoi de jeu vidéo dénommé « Dragon Ball League 2009 » sur PlayStation 3 lequel se déroulera sur le site internet www.dlbeague.com à l’exception de la finale qui aura lieu à Paris en un lieu qui sera défini ultérieurement. Les joueurs devront s’inscrire sur le site et s’inscrire à la compétition à l’aide du lien identifiant playstation Network et de leur adresse e-mail, du 23 au 26 novembre 2009 à minuit.

 

Les attributions des places pour le tournoi se feront par ordre chronologique. Au total, 1024 places seront attribuées. En cas de désistement d’un joueur, un autre joueur sera repêché dans la liste d’attente, créée de façon chronologique suite à l’inscription au site.

Le tournoi se déroule en deux étapes :

Première étape : Epreuves de qualifications sur le site www.dbleague.com. 

Les qualifications sur le site www.dlbeague.com se dérouleront du vendredi 27 novembre au dimanche 13 décembre 2009. Il y aura pour cela 5 phases de qualifications à l’issue desquelles seront sélectionnés 32 joueurs qui participeront à la deuxième étape de la compétition. 

Pour participer en ligne, il est nécessaire d'avoir un accès à internet et de disposer d’une adresse électronique valide ainsi que d’un identifiant PlayStation Network valide  et du matériel de jeu suivant : une console PlayStation 3, une manette et une connexion Internet, l’identifiant PlayStation Network est celui de chaque participant. La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un problème quelconque survenu sur le matériel de jeu du participant.

Les attributions des matches pour la première étape de la compétition seront générées aléatoirement par le site www.dbleague.com. Aucun matche ne pourra être modifié par le participant.

Au cas où moins de 1024 joueurs étaient inscrits sur le site le vendredi 27 novembre 2009, certains joueurs se verront alors automatiquement qualifiés pour la phase suivante de la compétition. Ces attributions seront générées de manière aléatoire par le site www.dbleague.com. 

Les 5 phases de qualifications pour accéder à la deuxième étape de la compétition sont :

• 1ère phase de qualification : les matches devront s’effectuer entre le vendredi 27 et le dimanche 29 novembre 2009 inclus. Les joueurs devront dans ce laps de temps également renseigner le résultat de leur matche sur le site www.dbleague.com avant le 29 novembre à minuit. Le 30 novembre 2009, les résultats seront vérifiés et exploités par la société organisatrice. La première phase de repêchage aura lieu les 1er et 2 décembre 2009. Les joueurs ayants déclarés forfait lors de la première phase permettront un repêchage de joueurs s’étant inscrits trop tard à la compétition. Les matches de repêchage devront impérativement se jouer ces jours là.

 

• 2ème phase de qualification : les matches devront s’effectuer le jeudi 3 décembre 2009. Les joueurs devront dans ce laps de temps également renseigner le résultat de leur matche sur le site www.dbleague.com au plus tard le 3 décembre à minuit. Le vendredi 4 décembre 2009, les résultats seront vérifiés et exploités par la société organisatrice. La phase de repêchage aura lieu le samedi 5 décembre 2009. Les joueurs ayants déclarés forfait lors de la deuxième phase permettront un repêchage de joueurs éliminés lors de la première phase. Tirage au sort aléatoire parmi les 512 joueurs éliminés lors de la phase précédente.
  Les matches de repêchage devront impérativement se jouer ce jour là.

 

• 3ème phase de qualification : les matches devront s’effectuer le dimanche 6 décembre 2009. Les joueurs devront dans ce laps de temps également renseigner le résultat de leur matche sur le site www.dbleague.com au plus tard le 6 décembre à minuit. Le lundi 7 décembre 2009, les résultats seront vérifiés et exploités par la société organisatrice. La phase de repêchage aura lieu le mardi 8 décembre 2009. Les joueurs ayants déclarés forfait lors de la troisième phase permettront un repêchage de joueurs éliminés lors de la deuxième phase. Tirage au sort aléatoire parmi les 256 joueurs éliminés lors de la phase précédente.
  Les matches de repêchage devront impérativement se jouer ce jour là.

 

• 4ème phase de qualification : les matches devront s’effectuer le mercredi 9 décembre 2009. Les joueurs devront dans ce laps de temps également renseigner le résultat de leur matche sur le site www.dbleague.com au plus tard le 9 décembre à minuit. Le jeudi 10 décembre 2009, les résultats seront vérifiés et exploités par la société organisatrice. La phase de repêchage aura lieu le vendredi 11 décembre 2009. Les joueurs ayants déclarés forfait lors de la quatrième phase permettront un repêchage de joueurs éliminés lors de la troisième phase. Tirage au sort aléatoire parmi les 128 joueurs éliminés lors de la phase précédente.
  Les matches de repêchage devront impérativement se jouer ce jour là.

 

• 5ème phase de qualification : les matches devront s’effectuer le samedi 12 décembre 2009. Les joueurs devront dans ce laps de temps également renseigner le résultat de leur matche sur le site www.dbleague.com au plus tard le 12 décembre à minuit. Les résultats seront vérifiés et exploités directement le jour du matche. La phase de repêchage aura lieu le dimanche 13 décembre 2009. Les joueurs ayants déclarés forfait lors de la cinquième phase permettront un repêchage de joueurs éliminés lors de la quatrième phase. Tirage au sort aléatoire parmi les 64 joueurs éliminés lors de la phase précédente. Les matches de repêchage devront impérativement se jouer ce jour là.

A l’issu de cette première étape, 32 participants seront sélectionnés pour la deuxième étape de la compétition.

Déroulement des matchs sur le PlayStation Network :

 

• Chaque match est joué en 2 combats gagnants. Le premier joueur à remporter deux combats sera qualifié pour l’étape suivante.
• Les joueurs sont libres de configurer leur commandes comme bon leur semble. Aucune partie ne pourra être rejouée sur ce genre de réclamation. Il convient donc que chaque joueur s'assure de la bonne configuration des commandes avant le début de chaque partie. 
• En cas de déconnexion ou d’interruption involontaire lors d’un combat, celui-ci sera rejoué une fois. Si le même joueur déconnecte ou interrompt involontairement le combat une deuxième fois, alors il perdra ce combat.

Pour le joueur créant la partie en ligne :

• Dans le menu principal, se rendre sur « Combat en ligne », puis « Matchs entre joueurs » et « Créer un match ».
• Configuration du match : 
• Type de combat : « Combat Solo »
• Paramètres personnalisés : « Param. Norm. Seulement »
• Paramètres privés : « Oui »
• Puis cliquer sur le bouton « Croix » pour Créer le match et sur le bouton « Carré » pour inviter un ami
• Vous devrez impérativement inviter le joueur indiqué par le site www.dbleague.com, en indiquant son identifiant PlayStation Network

Pour le joueur souhaitant rejoindre un match :

• Dans le menu principal, se rendre sur « Combat en ligne », puis sur « Match Amical » et sélectionner le match

Pour les deux joueurs :

• Le choix des personnages est donc obligatoire dans les personnages normaux (pas de personnages personnalisés, ni de personnages téléchargés).
• Le choix de la carte doit obligatoirement être « Carte au hasard ».
• Aucune pause n’est admise pendant les combats car le joueur adverse peut continuer à jouer pendant la pause d’un joueur.
• Avant chaque partie, assurez-vous que les réglages de la partie sont bien ceux définis pour cette compétition en appuyant sur la touche L1.
• A la fin de chaque combat, nous recommandons à tous les joueurs de prendre deux photos de leur écran, à l’aide d’un appareil photo numérique ou tout autre appareil permettant de prendre des photos. Une première photo avec l’écran du « Vainqueur » et une deuxième photo avec l’écran du « Vaincu ». Celles-ci seront nécessaires en cas de litige lors d’un résultat sur un match. Attention, l’écran avec les résultats du match ne reste apparent que 10 secondes !
• A la fin de chaque match, les deux joueurs seront invités à indiquer sur le site www.dbleague.com les résultats des deux combats.
• En cas de litige sur le résultat d’un match, les photos serviront alors à l’équipe organisatrice afin de déterminer le vainqueur et le vaincu du match.
• En cas de doute de la part de l’équipe organisatrice de la compétition, celle-ci peut à tout moment disqualifier deux joueurs d’un match à litige.

 

Seconde étape : finale :

La finale se déroulera le samedi 19 décembre 2009 à Paris dans un lieu qui sera communiqué par courrier électronique aux 32 finalistes participants. La date de la finale est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les circonstances l'exigent, sans préavis, et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société organisatrice. 

Les 32 joueurs arrivés en tête des qualifications sont invités à participer au tournoi final. Les joueurs qualifiés devront confirmer leur participation à la finale par retour de mail, au maximum 48 heures après sa réception. Aucune réclamation ne saurait être acceptée et aucun dédommagement octroyé en cas d'impossibilité de participer ou d'absence de réponse d'un participant qui sera considéré comme ayant purement et simplement renoncé à participer à la finale.

Les modalités de déplacement seront précisées aux joueurs, notamment concernant les mineurs (autorisation parentale…). Pour tout ce qui concerne les remboursements des frais liés à la participation d’un joueur à la finale, veuillez vous reporter à l’article 6 de ce règlement.

Le matériel de jeu sera fourni par la société organisatrice. Les participants ne peuvent pas utiliser leur propre matériel de jeu, à l’exception de leurs manettes standards PlayStation 3 officielles.

Le mode opératoire et le lieu de la finale seront indiqués aux participants par email au plus tard le mercredi 16 décembre 2009.

Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION 

 

Chaque participant doit obligatoirement s'inscrire avec son compte Facebook valide, en complétant son inscription sur le site www.dbleague.com avec son adresse email, son identifiant PlayStation Network et en acceptant le règlement présent.

Les 32 participants qualifiés à l’issue de la première étape de la compétition devront renseigner les informations suivantes : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail valide, téléphone, adresse postale, code postal et ville. 

Le participant devra indiquer s'il souhaite ou non recevoir la newsletter de la société organisatrice en cochant la case appropriée (participation par internet). 

Tout formulaire d'inscription incomplet, illisible, incompréhensible ou présentant une anomalie, ne pourra pas être pris en compte et entraînera la nullité de la participation. 

La participation au concours se fait exclusivement sur le site www.dbleague.com. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou postale ne pourra être prise en compte.

Art. 5 : DESCRIPTION DES DOTATIONS

 

La dotation globale est répartie comme suit :

 

 

• Pour le gagnant de la grande finale : un voyage au japon d’une valeur de 2500€ (deux mille cinq cents euros) comprenant le transport et l’hébergement, une playstation 3 slim d’une valeur de 300€ (trois cents euros), un jeu Dragon Ball Raging Blast sur PS3 en version Limited Edition d’une valeur de 70€ (soixante dix euros), une figurine Sangoku d’une valeur de 10€ (dix euros), une carte code électronique PlayStation 3 avec du contenu exclusif à télécharger, d’une valeur de 5€ (cinq euros) (ce lot sera envoyé par mail)
• Pour les 2ème et 3ème lots : une PlayStation 3 Slim par joueur, d’une valeur de 300€ (trois cents euros), un jeu Dragon Ball Raging Blast sur PS3 en version Limited Edition, d’une valeur de 70€ (soixante dix euros), une figurine Sangoku d’une valeur de 10€ (dix euros), une carte code électronique PlayStation 3 avec du contenu exclusif à télécharger, d’une valeur de 5€ (cinq euros) (ce lot sera envoyé par mail)
• Pour les 4ème au 10ème lots : un jeu Dragon Ball Raging Blast sur PS3 en version Limited Edition, d’une valeur de 70€ (soixante dix euros), une figurine Sangoku d’une valeur de 10€ (dix euros), une carte code électronique PlayStation 3 avec du contenu exclusif à télécharger, d’une valeur de 5€ (cinq euros) (ce lot sera envoyé par mail)
• Pour les 11ème au 20ème lots : un jeu Dragon Ball Revenge of King Piccolo sur Wii, d’une valeur de 50€ (cinquante euros), une figurine Sangoku d’une valeur de 10€ (dix euros), une carte code électronique PlayStation 3 avec du contenu exclusif à télécharger, d’une valeur de 5€ (cinq euros) (ce lot sera envoyé par mail)
• Pour les 21ème au 30ème lots : un jeu DBZ Attack of the Saiyans sur Nintendo DS, d’une valeur de 40€ (quarante euros), une figurine Sangoku d’une valeur de 10€ (dix euros), une carte code électronique PlayStation 3 avec du contenu exclusif à télécharger, d’une valeur de 5€ (cinq euros) (ce lot sera envoyé par mail)
• Pour tous les joueurs participants et inscrits à la compétition : une carte code électronique PlayStation 3 avec du contenu exclusif à télécharger, d’une valeur de 5€ (cinq euros) (ce lot sera envoyé par mail)

Les participants recevront leur lot directement sur place à l'issue du concours, ou par mail pour les cartes code électroniques.

Les dotations sont nominatives ; elles ne pourront être attribuées à d'autres personnes qu'aux gagnants identifiés.

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'échange ou de reprise pour quelque raison que ce soit.

Aucun document ou photographie relatif aux prix n'est contractuel. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment aux prix proposés, un prix d'une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.

 

Art. 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

 

L’opération relevant du concours, aucune demande de remboursement de quelconques frais engagés par les participants ne sera acceptée à l’exception des frais de voyage des participants qualifiés pour la finale et habitant en province. 

Les frais de déplacement des trente-deux participants sélectionnés pour se rendre à la finale du samedi 19 décembre 2009 peuvent être remboursés sur demande. Le remboursement ne porte que sur le prix d’achat éventuel de billet de train ou d’avion dans la limite de 100 euros TTC aller-retour et le timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe). La demande de remboursement devra intervenir par courrier avant le 31 décembre 2009, le cachet de la poste faisant foi. Elle devra être envoyée à l’adresse suivante :

EDOLONE
Opération Dragon Ball League 2009
20 rue Lalo

75116 Paris

La demande de remboursement doit être accompagnée des justificatifs originaux ou de leur photocopie (billets de train ou d’avion, factures, etc.) mentionnant le prix d’achat et d'un RIB. 
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de déplacement, sur la base de 0,05 € par photocopie.

Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée après le 31 décembre 2009.

Art. 7 : PUBLICITE

 

La société organisatrice et ses partenaires se réservent le droit de publier pour une durée indéterminée, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom et la photo des gagnants et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.

Art. 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

 

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du concours sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite "Loi Informatique et Liberté". En application de cette Loi, tous les participants au concours disposent d'un droit d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l'objet d'une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de la société organisatrice et qu'ils peuvent s'opposer à cette transmission. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à l'adresse suivante : EDOLONE – Opération Dragon Ball League 2009 – 20 rue Lalo – 75116 Paris. Toute demande de remboursement des frais de timbre devra être adressée à EDOLONE – Opération Dragon Ball League 2009 – 20 rue Lalo – 75116 Paris. Les frais de timbre seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur.

Art. 9 : CORRESPONDANCE

 

Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du concours.

Art. 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE

 

La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier, de réfuter, d'annuler le présent concours si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les participants sont avertis des risques afférents à la pratique intensive de jeu vidéo et la société organisatrice décline toute responsabilité à ce titre. La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'appareil, notamment en ce qui concerne ses performances techniques. Les participants seront seuls responsables des dommages qu'ils pourraient causer ou subir dans l'enceinte du lieu de la finale.

La responsabilité de la société organisatrice, ne pourra être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement des modes de participation au concours.

La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de panne ou d'incident technique empêchant le déroulement du concours et pouvant provoquer d'éventuelles pertes de points.

La société organisatrice se réserve le droit d’annuler, à tout moment la participation et de poursuivre en justice quiconque sera soupçonné d’avoir fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises. 

La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur de la dotation gagnée ne sera offerte en compensation.

Art. 11 : COMPORTEMENT

 

Les joueurs doivent se conduire correctement. Leur attitude envers les spectateurs, médias, et organisateurs devra rester correcte. Les insultes ou comportements agressifs pourront entraîner un avertissement.

Les joueurs sont invités à se comporter correctement durant les matchs. Durant un match, s'arrêter de jouer où faire preuve d’un flagrant manque de bonne volonté peut être interprété comme une faute. Le joueur sera alors susceptible d'être déclaré forfait par le responsable du tournoi.

Art. 12 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT

 

La participation au concours entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès de la SCP JEZEQUEL PINHEIRO GRUEL, huissiers de justice associés, 44, rue Poliveau 75005 PARIS. Il est disponible sur le site des qualifications du concours. Il peut être obtenu gratuitement par simple demande écrite à EDOLONE – Opération Dragon Ball League 2009 – 20 rue Lalo – 75116 Paris. Toute demande de remboursement des frais de timbre devra être adressée à EDOLONE – Opération Dragon Ball League 2009 – 20 rue Lalo – 75116 Paris. Les frais de timbre seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur.

Art. 13 : MODIFICATION DU REGLEMENT

 

La société organisatrice se réserve la possibilité de modifier le Règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du Règlement, sous réserve d'en informer les joueurs.

Toutes modifications, substantielles ou non, au Règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du concours, lesquelles seront alors portées à la connaissance des joueurs qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux présentes.

Toute modification fera l'objet d'un dépôt auprès de l’étude de la SCP Jezequel Pinheiro Gruel Huissier de Justice, 44 rue Poliveau, 75005 Paris.

Art. 14 : EXCLUSION

 

En participant au dit tournoi chaque participant accepte l'ensemble des règles énoncées dans ce document. Le non respect d'une quelconque règle énumérée précédemment est passible de disqualification du tournoi. La décision sera prise par le corps arbitral ou le responsable du tournoi.

Toute modification interdite des configurations matérielles ou logicielles du jeu auront comme conséquence la disqualification immédiate du(des) joueur(s) concerné(s). Toute violation des règles de conduite des joueurs et des spectateurs entraînera un avertissement. La deuxième violation entraînera la disqualification.

Le corps arbitral se réserve le droit d'annuler ou de modifier des règles du tournoi si la fraude, des pannes techniques, ou n'importe quel autre facteur indépendant de leur volonté en altère l'intégrité.
Tout désaccord avec une décision prise durant le tournoi doit être formulée verbalement par le joueur au corps arbitral au moment de l'incident, afin qu'il se réunisse et qu'une décision prompte soit prise en consultation avec le responsable du tournoi. Les décisions du corps arbitral sont définitives et sans appel.

Toute tricherie est formellement interdite. On entend par triche toute tentative d’accès aux informations de l’adversaire en cours de partie par n’importe quel biais que ce soit ou l’installation de fichier additionnel actif pendant le concours ou programme en tache de fond agissant sur le concours.

La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.

Art . 15 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

 

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le concours qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.

Art. 16 : LITIGES

 

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du concours.